Urbanisme

Définition de Plan d’Occupation des Sols (POS) :

Le plan d'occupation des sols est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols,
-  Organiser les zones urbaines ou à urbaniser
- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il existe deux catégories de zones :
- Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
- Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

Vous trouvez l'intégralité du Plan d'Occupation des Sols de Natzwiller dans le document PDF ci-dessous

Les formulaires d'urbanisme peuvent être téléchargé  en cliquant sur le lien ci-dessous